Centre de formation professionnelle spécialisé dans l'architecture, le graphisme, le design et le web

Conditions générales de prestation et de vente

Les présentes conditions régissent les prestations de formations dispensées par la société ARINFO I-MAGINER.

INSCRIPTION
Toute inscription prend effet à réception de la fiche d’inscription dûment complétée validant l’accord du stagiaire sur l’objectif, le contenu, les dates et le coût de la formation. Toute inscription à une formation constitue une commande et entraîne obligatoirement l’acceptation de nos conditions générales de prestation et de vente nonobstant les conditions d’achat du client. Seules, les inscriptions accompagnées d’un acompte seront validées. Le montant de cet acompte correspond à 30% du montant HT de la formation pour une formation inter-entreprise ou intra-entreprise, ou à 10% du montant HT de la formation pour une formation longue métier d’une durée supérieure à 2 mois. Cet acompte sera encaissé à l’inscription et ne sera pas récupérable en cas d’annulation du stagiaire. Le solde sera réglé le 1er jour de formation.

PRISE EN CHARGE
En cas de prise en charge par l’entreprise de tout ou partie de la formation, le stagiaire ou l’entreprise devra faire parvenir à ARINFO IMAGINER le devis daté et signé comportant la mention « bon pour accord » du représentant de la société. En cas de prise en charge par un organisme, l’accord de prise en charge de la formation devra être adressé à ARINFO I-MAGINER au minimum 15 jours avant le début de la formation.

CONVENTION - CONVOCATION
ARINFO I-MAGINER établira une convention dont un exemplaire sera impérativement retourné à ARINFO I-MAGINER dûment signé et daté avant le début de la formation. ARINFO I-MAGINER s’engage à transmettre au stagiaire, une convocation indiquant les renseignements concernant la formation (date, lieu, heure).

TARIF
Les prix indiqués s’entendent hors taxes et couvrent les frais pédagogiques de formation. Sont exclus les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration des stagiaires. La TVA est facturée en sus au taux de 20 %.

REGLEMENT
Le stagiaire ou l’entreprise s’engage en remplissant la fiche d’inscription à assurer le suivi du règlement en cas de prise en charge ou à nous adresser directement le règlement à l’inscription. Les attestations de stage et de présence seront adressées au stagiaire après la réception du règlement.
Pour les organismes prenant en charge la formation, les paiements seront exigibles à réception de facture. Si ce n’était pas le cas, ARINFO I-MAGINER facturera le montant dû au signataire de l’inscription.
Les règlements seront effectués par chèque à l’ordre ARINFO I-MAGINER ou sous réserve de l’accord du responsable de formation, par virement.
Le défaut de paiement des prestations pourra entraîner :

  • l’exigence immédiate de toutes sommes dues
  • l’application des pénalités de retard de 1,5 %, le taux d’intérêt général (loi 92.1442 du 31/12/92)
  • le versement d’une indemnité forfaitaire de 10% de la créance au titre de clause pénale.
Tout règlement donnera lieu à une facture qui sera remise au stagiaire ou adressée à l’organisme gérant le budget de formation.

DOCUMENTS REMIS
En cas de perte par le stagiaire d’une ou plusieurs de ses attestations, un duplicata pourra être effectué à titre exceptionnel. Chaque duplicata sera facturé 15 € HT.

REPORT – ANNULATION
ARINFO I-MAGINER porte une attention particulière à la composition des groupes de stagiaires. Les demandes d’annulation ou de report doivent se limiter aux cas de force majeur et ne pourront être acceptées selon les conditions suivantes :

  • envoi d’une demande écrite au minimum 30 jours avant le début de la formation pour les formations intra-entreprise ou inter-entreprise, En cas de non-respect de ce délai, ARINFO I-MAGINER retiendra une indemnité égale à 30% du montant total de la formation.
ARINFO I-MAGINER offre la possibilité à l’entreprise, avant le début du stage, de remplacer le stagiaire empêché par une autre personne ayant le même profil et les mêmes besoins en formation, avec l’accord préalable de ARINFO I-MAGINER et du responsable formation.
La recherche du meilleur équilibre du nombre de stagiaire par session peut amener ARINFO I-MAGINER à proposer des modifications de dates. Dans ce cas, ARINFO I-MAGINER s’engage à en informer les stagiaires dans les plus brefs délais. ARINFO I-MAGINER se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session de formation inscrite au calendrier jusqu'à 72 heures avant le début de session.

CERTIFICATION
Cet article ne concerne que les formations donnant lieu à des certifications. ARINFO I-MAGINER informe les stagiaires que le seul fait d’avoir suivi une formation ne garantit en aucun cas la réussite aux évaluations de certification. Il est indispensable que le stagiaire fournisse un travail personnel avant de se présenter à l’évaluation de certification.

CERTIFICATION
Cet article ne concerne que les formations donnant lieu à des certifications. ARINFO I-MAGINER informe les stagiaires que le seul fait d’avoir suivi une formation ne garantit en aucun cas la réussite aux évaluations de certification. Il est indispensable que le stagiaire fournisse un travail personnel avant de se présenter à l’évaluation de certification.

ASSURANCE
Pendant toute la durée du stage, le stagiaire reste responsable vis-à-vis de ARINFO I-MAGINER et des tiers. Il doit être couvert par son entreprise ou à titre individuel par une assurance garantissant une couverture suffisante contre les risques de nature diverse.

DIFFEREND
En cas de contestation ou de litige, si le différend n’a pas pu être réglé à l’amiable, seul le tribunal de Nantes sera compétent pour régler le litige.