Organisme de formation professionnelle et centre de formation d’apprentis

Les aides mobilisables pour votre entreprise en matière de formation

AP 20/03/2020 Général
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COVID19 : ZOOM sur…

Les aides mobilisables pour votre entreprise en matière de formation

 

 

 

 

 

NB : depuis peu, la DIRECCTE et le FNE-formation délègue la gestion des dossiers aux OPCO, consultez le vôtre ;-)

 

 

 

 

 

 

Vous avez mis en place le chômage partiel au sein de votre entreprise :

L’État prend en charge 100 % des coûts pédagogiques de la formation de vos salariés en activité partielle. Une simple convention entre l’entreprise et votre Direccte permet de déclencher cette prise en charge.

 

Exemple : Faites bénéficier gratuitement à vos collaborateurs d’une formation REVIT de perfectionnement de 2 semaines en tutorat à distance avec accès à notre plateforme pédagogique

 

Vous avez maintenu en activité tout ou partie de vos salariés :

Vous pouvez former vos collaborateurs et ainsi préparer votre entreprise à une reprise d’activité dans les meilleures conditions. Un fonds exceptionnel a été créé pour les entreprises de la branche des bureaux d'études techniques ingénieurs et conseils. L’OPCO Atlas prend en charge 70% des coûts pédagogiques de la formation souhaitée (35h max/salarié).

Cette aide est valable si votre entreprise est :

-        Non éligible à l’activité partielle

-        Éligible à l’activité partielle, mais pour les seuls salariés maintenus en activité complète.

 

 

Exemple : Faites bénéficier à vos collaborateurs d’une formation sur-mesure de découverte de SketchUp de 3 demi-journées, en visio avec un formateur dédié et un accès à notre plateforme pédagogique.

 

ARINFO vous accompagne dans la mise en place de formations à distance sur-mesure, sur différents niveaux, dans les domaines suivants : CAO, DAO, Infographie, webdesign, Développement web…

Retrouvez ici nos formations à distance

 

Nos équipes sont là pour vous conseiller :

https://www.arinfo.fr/nos-centres

 

Construisons ensemble les formations utiles à votre entreprise !

 

#JeMeFormeChezMoi

 

 

 

 

 

 

 

 

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FAQ

 

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FNE Formation / Covid-19

Prise en charge à 100% des formations des salariés en activité partielle

 

A la suite de la publication du Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle, des précisions sur le FNE Formation ont été apportées dans les questions réponses pour les entreprises et les salariés sur le site du Ministère du Travail, ainsi que dans l'instruction de la DIRECCTE du 9 avril 2020. Vous trouverez ci-dessous une synthèse des éléments à disposition.

 

🤷Qui ?

L’ensemble des entreprises ayant des salariés placés en activité partielle sont éligibles pour ces salariés. Peu importe le pourcentage d’activité. Il n’y a pas de critère de taille d’entreprise ou de secteur d’activité.

Ainsi, que les salariés soient en activité partielle pour la totalité de leur temps de travail ou une partie seulement, ils demeurent éligibles à la FNE Formation.

Exclusions

  • Salariés en contrat d’apprentissage
  • Salariés en contrat de professionnalisation

 

📌 Quoi ?

Les actions de formation éligibles sont celles prévues aux 1°, 2° et 3° de l’article L. 6313-1 du code du travail : actions de formation, bilan de compétences, et validation des acquis de l'expérience (VAE).

Extrait de l'instruction de la DIRECCTE : "Ce périmètre très large devrait vous permettre de répondre positivement à la grande majorité des projets qui vous seront présentés."

Exclusions

  • Formations relevant de l’obligation de formation générale à la sécurité incombant à l’employeur (articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail)
  • Formations par apprentissage ou par alternance

 

Quand ?

La durée de la formation ne peut excéder la période d’activité partielle. Les formations courtes ou longues sont éligibles, mais ne doivent pas dépasser la période d'activité partielle. Suite au discours du Président de la République le 13 avril, on peut imaginer que l'activité partielle de beaucoup d'entreprises sera reconduite à minima jusqu'au 11 mai 2020.

💡 Si l’activité partielle se termine avant la fin de la formation, la prise en charge pourrait être ajustée au prorata de l’avancement dans la formation.

La formation doit obligatoirement avoir lieu pendant les heures indemnisées au titre de l’activité partielle, donc pendant les jours chômés. Autrement dit, la formation ne doit pas se dérouler pendant le temps de travail si vous souhaitez une prise en charge.

💻 Où ?

Les formations doivent se dérouler à distance. L'esprit de ce dispositif est bien de permettre aux salariés de continuer de développer leurs compétences même pendant les périodes d'activité partielle, et aux entreprises d'annihiler les coûts liés au départ en formation de ses salariés pendant leur période de mise en activité partielle.

 

💰 Combien ?

L’Etat prend en charge 100% des coûts pédagogiques sans plafond horaire. L’ensemble des coûts admissibles cités dans la circulaire n° 2011-12 du 1er avril 2011 relative à la démarche d’appui aux mutations économiques pour la mise en place d’une formation sont pris en compte dans l’assiette des coûts éligibles, à l’exception des salaires des salariés, déjà soutenus par l’activité partielle.

Lorsque le projet fait porter des coûts pédagogiques inférieurs à 1500 € TTC par salarié, la Direccte peut donner son accord directement. Au-delà de ce montant, le dossier doit faire l’objet d’une instruction plus détaillée, notamment sur la justification du niveau du coût horaire.

Bon à savoir : Que le salarié en chômage partiel se forme ou non, cela ne change rien à sa rémunération (70% du brut, 84% du net). L’employeur peut à son initiative verser un complément de rémunération.

 

🚩 Quelles contraintes ?

  • En contrepartie des aides de l’Etat, l’employeur doit s’engager à maintenir dans l’emploi le salarié formé pendant toute la période de la convention.
  • L’employeur doit recueillir l’accord écrit du salarié pour le suivi de la formation (le contrat est suspendu pendant la durée de l'activité partielle).

 

📝 Comment ?

Une simple convention avec la DIRECCTE doit être établie. Il existe deux catégories :

  • Mise en place individuelle (Etat / entreprise)
  • Mise en place collective (contractualisation avec des OPCO)

 

 

 

 

 

Règlement des coûts entre l’entreprise et la Direccte :

50% à la signature de la convention versée à l’entreprise par la Direccte (l’entreprise règle l’OF – possibilité de négocier les délais de paiement).

50% après réalisation et bilan (l’entreprise transmet le bilan à La Direccte)

En aucun cas la Direccte ne paie l’organisme de formation. L’entreprise paie l’OF et se fait rembourser par la Direccte.

Mobilisation possible du CPF en complément mais pas conseillé (montage compliqué – sinon raisonner en bloc de compétence pour ne pas mélanger les financements).

 

Grandes étapes pour l’entreprise :

·       Lister les besoins de formations

·       Nous contacter

·       Lister les salariés concernés (avec accord écrit de leur part, email conseillé)

·       Demander des devis détaillés

·       Demande de subvention en ligne à transmettre à La Direccte (plan d’ensemble + devis)

·       Une convention est envoyée par la Direccte pour accord (la convention vaut accord)

Conseil : mieux vaut grouper les demandes pour ne pas multiplier les formalités.

 

A noter :

-        Le modèle de demande de subvention sera très bientôt en ligne ! Pas de plateforme web. Cela se fera par email (mail dédié) auprès de la Direccte régionale.

-        Délais de réponse DIRECCTE de 7-10 jours max. normalement.

-        La convention sera juste à signer par l’entreprise (prérempli par la Direccte)

-        Pas de limite de nombre de formations

-        Le dispositif n’est pas rétroactif sur les formations qui ont déjà commencé

-        Ce n’est pas au collaborateur de faire la demande mais bien à l’entreprise de centraliser tous les besoins

-        Privilégier les formations avant le 11 mai.